Accessibilité - SICTOM 40

Déclaration d’accessibilité

SICTOM du Marsan s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes (voir schéma pluriannuel).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://sictomdumarsan.fr.

État de conformité

Ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Aucun audit de conformité officiel n’a encore été réalisé. Toutefois, un contrôle interne couvrant 96 critères RGAA a été effectué avant la mise en ligne (voir détail ci-dessous). Un audit complet est prévu dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Contrôle interne réalisé avant mise en ligne

Avant la mise en ligne, D-FUZION a soumis l’ensemble du site à un outil de contrôle d’accessibilité couvrant la quasi totalité des 106 critères du RGAA 4.1.2.

Mode de vérification	Critères couverts	Part du référentiel
Automatique	33	31 %
Heuristique avec vérification manuelle	41	39 %
Manuel uniquement	32	30 %

Les anomalies détectées lors de ce contrôle ont été corrigées avant la mise en ligne.
Il en résulte que le site testé sur les pages « Accueil », « Contact », « Agenda », « Le Syndicat » et « Déchets refusés » est conforme à 86%.

Limites de ce contrôle : certains critères n’ont pas pu être testés, et seul un audit RGAA conduit par un auditeur indépendant permet d’établir un taux de conformité officiel. le site est donc non conforme sans audit officiel.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers non contrôlés par l’organisme (réseaux sociaux, vidéos externes, cartographies tierces).
Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un obstacle à l’accès à un contenu ou à un service, contactez-nous afin que nous puissions vous proposer une alternative accessible.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante suite à votre signalement, vous pouvez :

Écrire au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (annuaire)
Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2027–2028

SICTOM du Marsan s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site internet sur la période 2027–2028.

Référent accessibilité

Claire Sebert – Responsable du service Communication et Réduction des déchets – communication@sictomdumarsan.fr

Actions planifiées

Année	Action	Statut
2026	Contrôle interne pré-lancement (90 % des critères RGAA)	Réalisé
2026	Correction des anomalies détectées avant mise en ligne	Réalisé
2027	Réalisation d’un audit RGAA 4.1 complet par un auditeur qualifié	À venir
2027	Publication de la déclaration mise à jour avec taux officiel	À venir
2028	Mise en conformité des documents et médias	À venir