Combien ça coûte?

Le calcul de la redevance spéciale

La redevance spéciale (RS) est calculée en fonction du volume théorique collecté chaque semaine, déduction faite de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) acquittée l’année précédente :

RS annuelle = RS ordures ménagères + RS collecte sélective – TEOM N-1
RS ordures ménagères et RS collecte sélective = Tu x L x F x Ns

Paramètres :

Tu : Tarif unitaire au litre collecté

L : Volume des bacs (litres)

F : Fréquence de collecte (hebdomadaire ou bi-hebdomadaire)

Ns : Nombre de semaines (52)

TEOM N-1 : Montant de la TEOM du lieu d’activité pour l’année N-1

La facturation annuelle est établie en décembre. Les entreprises et collectivités utilisant une société privée pour l’enlèvement de leurs déchets sont dispensées de la RS sur présentation de justificatifs.

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